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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle
Louis XIII
Hachette BNF
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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
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L'intégration fiscale 2022-23
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
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Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
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Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 7e édition, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
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Code de l'état civil 2021, annoté - 3e éd., Annoté
Pascale Guiomard
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Les principales clauses des contrats d'affaires - 2e éd.
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98,00 €