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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Hachette BNF
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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens
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Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1
Emer de Vattel, Johann Georg Sulzer, Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte Hauterive, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires
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Le Code-formulaire portatif du notariat ou Texte complet du Code Napoléon annoté, de toutes les formules des actes notariés résultant de son application
Alexandre Michaux
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Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Théodore Chevalier
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Acte pour la licence. Droit civil. La Prescription. Code de procédure civile. Acquiescement exprès, ou tacite aux jugements. Droit commercial. Des Avaries, du jet. Droit administratif. Des Conflits
Germain-Marie-Antoine Barthès
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Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Jean-Louis Dauvin
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Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889
V. Radenac
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