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pour « l'effet louise ».
Thèse : Des actions destinées à rétablir l'égalité dans les partages d'ascendants
Louis Guillemin
Hachette BNF
20,50 €
Thiers et la loi Falloux
Louis Barthou
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 25 février 1760, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
17,50 €
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Louis XIV
Hachette BNF
13,90 €
Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670
Louis XIV
Hachette BNF
23,00 €
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €