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pour « l'effet louise ».
Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Louis XIV
Hachette BNF
13,90 €
Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670
Louis XIV
Hachette BNF
23,00 €
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse: Du Mandat, en droit romain et de la Commission, en droit français
Louis Royer
Hachette BNF
23,00 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
31,00 €
Instruction du Roi du 1er avril 1784, expédiée aux officiers généraux chargés de l'inspection de ses troupes à cheval
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €
Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes, et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €