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pour « l'effet louise ».
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse: Du Mandat, en droit romain et de la Commission, en droit français
Louis Royer
Hachette BNF
23,00 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
31,00 €
Instruction du Roi du 1er avril 1784, expédiée aux officiers généraux chargés de l'inspection de ses troupes à cheval
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €
Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes, et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €