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pour « l'effet louise ».
Instruction du 11 juin 1774 que le Roi a fait expédier, pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
19,50 €
Des Cessions déguisées de territoires en droit international public
Louis Gérard
Hachette BNF
24,50 €
Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi portant règlement sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820
LOUIS XVIII
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 1er décembre 1761, concernant sa cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre, d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €