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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande, qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges, ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Louis XIV
Hachette BNF
42,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit du 29 janvier 1788, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers, et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages, des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €