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pour « teule entrez danse ».
Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901, Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
13,90 €
Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. 2e édition, manuel pratique et formulaire des déclarations de successions
Pierre-Ulric Dubuisson
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes de la Belgique sur des questions, qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes, Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Maurice Balsac
Hachette BNF
9,50 €
La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française, Préface de Franck Laffaille. Professeur de droit public à l'université Paris XIII
Johanna Noel
Mare & Martin
60,00 €
L'ordre public et le droit patrimonial de la famille, Contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
Alex Tani
Defrénois
57,00 €
Entre droit et morale : la finalité de la peine, Journée d'études du 13 novembre 2007, Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Annette Sousa Costa
Peter Lang
56,40 €