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De la Réforme ultérieure des lois civiles, Suite et complément des autres ouvrages du même sur cette matière
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
19,50 €
Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 4, , selon le rite malékite
Halil ibn Isaq al-Gundi
Hachette BNF
36,00 €
Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant Tome 1, suite au Régime hypothécaire.
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
28,00 €
Code civil avec l'analyse des discussions, faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet
France
Hachette BNF
10,90 €
Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI
Jean-Baptiste Leclerc
Hachette BNF
9,50 €
Proclamation du Roi du 11 septembre 1790, sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire
Abraham Rösselet
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de suite en matière hypothécaire, en droit romain, en droit coutumier et en droit français
Triboulez
Hachette BNF
18,00 €
Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 5, , selon le rite malékite
Halil ibn Isaq al-Gundi
Hachette BNF
33,00 €