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Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse
Adolphe Rousseau
Hachette BNF
23,00 €
l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d, l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Henri Fourteau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,20 €
Devenez Auto entrepreneur en 2011, 3ème édition, tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur pour créer sa propre activité en parallèle ou non de son activité principale
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
Gualino
4,55 €
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
29,50 €
De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale
BONNEVILLE DE MARSANGY-A
Hachette BNF
30,50 €
Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints
Fleurigeon
Hachette BNF
33,00 €