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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
11,00 €
Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Le Dernier trône des Guelfes. La reine d'Angleterre et l'empereur d'Allemagne, Excursion dans le duché de Brunswick. Les Guelfes. Les droits du duc de Cumberland
Cel de Villecin
Hachette BNF
16,00 €
Des attributions municipales, départementales, et des aliénés : lois des 18 juillet 1837, 10 mai
Le Rat de Magnitot
Hachette BNF
16,50 €
Les 100 mots du droit international
Denis Alland
Que sais-je ?
9,00 €