Rayons
19667
Droit général
112
Droit public
16
Droit pénal
86
Droit privé
22
Droit international
16
Droit de l'Union européenne
5
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
6
Droit environnement - Transport - Rural - Energie
1
Droit des médias et de l'information
2
Droit des assurances
1
Droit de l'éducation
Date de parution
Prix
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires, affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
Ministère de la Justice
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
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Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits, dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
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Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts, alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Louis XIII
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Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs
Jean Servais Guillaume Nypels
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Discours. Distribution des prix, Faculté de droit de Paris, 26 avril 1843
Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
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Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix
Gaspard Mouret
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Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle
Louis XIII
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