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Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts, ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics
André Fallex
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile
Mullery
Hachette BNF
21,50 €
Dissertation sur les douaires coutumiers et autres dons, ou avantages que les coutumes attribuaient au survivant des époux sur les biens du prédécédé
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
12,90 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
32,50 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, ou Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
Hachette BNF
38,40 €
De la Propriété consolidée ou Tableau historique et critique de tous les systèmes les plus propres, à la sauvegarde de la propriété foncière et de ses démembrements
Émile Worms
Hachette BNF
28,50 €
Éléments de droit romain ou Institutes de l'empereur Justinien expliquées par elles-mêmes, par le Digeste, le Code et les Novelles
Abel Quinton
Hachette BNF
25,50 €