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Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
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Bail à ferme et droit de préemption, en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019
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Dictionnaire législation algérienne, code annoté et manuel raisonné lois, ordonnances, décrets 2, publiés au "Bulletin officiel des actes du gouvernement".
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