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pour « laurent genefort ce qui relie ».
QU'EST-CE QU'UNE DISCIPLINE JURIDIQUE ? - FONDATIONS ET RECOMPOSITIONS DES DISCIPLINES DANS LES FACU, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit
Frédéric Audren, Ségolène Barbou Des Places
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €