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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit des finances publiques (2e édition), Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales
Romain Bourrel
Enrick B. Éditions
5,95 €
Droit des libertés fondamentales
Xavier Dupré de Boulois
Presses universitaires de France
39,00 €
Fontainebleau. Souvenirs poétiques , par le Bon de Cès Caupenne,
DE CES CAUPENNE-B
Hachette BNF
9,50 €
Les 100 mots du droit constitutionnel
Benoît Montay
Que sais-je ?
9,00 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
24,00 €