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Du Sénatus-consulte velléien, ou De l'intercession des femmes, en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse pour le doctorat
Paul Petit
Hachette BNF
19,00 €
Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres
Teste-Lebeau
Hachette BNF
30,00 €
De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition, par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux
Edgar Trigant-Geneste
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 2, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
24,00 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 3, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
27,00 €
Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers, ou Commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louage
Laterrade
Hachette BNF
28,50 €
Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications, dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor
Louis Caron
Hachette BNF
30,50 €
Le practicien françois, ou Livre auquel sont contenues les plus fréquentes et ordinaires, questions de practique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et profane,
Le Pain
Hachette BNF
28,00 €