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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale - 6e édition
Annie Beziz-Ayache
Editions Ellipses
32,00 €
Méthodologie du droit international public. 2e ed revue et augmentée
Olivier Corten
Editions de l'Université de Bruxelles
13,00 €
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées
Pierre-Antoine Fenet
Hachette BNF
38,40 €
Discours sur ce sujet : assigner les causes des crimes et donner les moyens de les rendre plus, rares et moins funestes
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
14,90 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
13,90 €
Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les indispensables de la procédure pénale - 2e édition
Céline Laronde-Clérac
Editions Ellipses
16,50 €