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Statut des Algériennes et des Algériens en France
Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI
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Droits de propriété et environnement, Thèmes et commentaires
Michel Massenet, Max Falque
Dalloz
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Revue de chroniques juridiques hospitalieres (1998-2011), (1998-2011)
Max Maradène-Constant
LEH éditions
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Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
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Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
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Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Ministère de la marine et des colonies
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Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry, Droits de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environment
HENRI LAMOTTE, Max Falque
Bruylant Edition
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