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Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
France
Hachette BNF
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Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions, en rapport avec la loi du 25 mai 1838
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Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
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Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit romain, Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854
Henri Roumain de La Touche
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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 4, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
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Relations du navigateur avec la douane ou Manuel des droits maritimes. 3e édition, Ouvrage utile aux capitaines, armateurs, courtiers et constructeurs de navires... (
Louis-Auguste Maës
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