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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard
Achille Lécolle
Hachette BNF
9,50 €
Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally, par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde
L'Herminier, d'Aché, de Lambon
Hachette BNF
11,50 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. Partie 1, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour. Partie 1
François Joseph Louis Saint Aubin
Hachette BNF
41,00 €
Cours de droit pénal général, Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2)
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
Gualino
31,00 €
QU'EST-CE QU'UNE DISCIPLINE JURIDIQUE ? - FONDATIONS ET RECOMPOSITIONS DES DISCIPLINES DANS LES FACU, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit
Frédéric Audren, Ségolène Barbou Des Places
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €