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Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
Hachette BNF
26,00 €
Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884
Alfred Gallier
Hachette BNF
40,90 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
45,50 €
Droit civil expliqué. De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
Louis XIV, De Gallon, Simon, Segauld
Hachette BNF
43,50 €
Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire, Colloque de Tunis 2-4 décembre 1999
Rafaâ Ben Achour, Jean Gicquel
ED SORBONNE
18,00 €
Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
L'Harmattan
13,50 €
guide du permis de construire (après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003)
Philippe BOULISSET
Edilaix
69,00 €