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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 1, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
Michel Vidal
Hachette BNF
20,00 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
26,50 €
Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 2, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
Michel Vidal
Hachette BNF
16,50 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 3
Louis Olivier de Saint-Vast
Hachette BNF
32,50 €
Manuel du notaire ou Instruction par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments, avec des modèles d'actes d'un style nouveau
Antoine Goux
Hachette BNF
26,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
34,40 €
l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d, l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Henri Fourteau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,20 €
Devenez Auto entrepreneur en 2011, 3ème édition, tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur pour créer sa propre activité en parallèle ou non de son activité principale
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
Gualino
4,55 €