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Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
29,50 €
De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale
BONNEVILLE DE MARSANGY-A
Hachette BNF
30,50 €
Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints
Fleurigeon
Hachette BNF
33,00 €
Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints
Fleurigeon
Hachette BNF
25,50 €
Du Sénatus-consulte velléien, ou De l'intercession des femmes, en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse pour le doctorat
Paul Petit
Hachette BNF
19,00 €
Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres
Teste-Lebeau
Hachette BNF
30,00 €
De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition, par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux
Edgar Trigant-Geneste
Hachette BNF
9,50 €