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Essais de téléologie juridique, 2, Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Réimpression de l'édition de 1928
Louis Josserand
Dalloz
50,00 €
Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Glandin
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes générales d'Artois. Tome 2, rédigées dans un ordre didactique et méthodique pour en faciliter l'intelligence, l'étude et l'usage
Roussel de Bouret
Hachette BNF
28,50 €
Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Louis XIII
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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2, suivi d'une discussion sur la question de duel
Alexandre de Molènes
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 2
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations. Tome 2
Louis Boullenois
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Code criminel avec instructions. Partie 2. Code pénal, avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution
Antoine Pluche
Hachette BNF
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