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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
24,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,00 €
Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction, devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
33,00 €
Traité sur les questions mixtes ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider, les contestations entre les hommes de différentes nations, provinces, districts
Philippe Dumouchet du Bac
Hachette BNF
23,90 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Thèses de doctorat. De la Faillite en droit international privé, ou des Effets du jugement déclaratif rendu à l'étranger. Faculté de droit de Nancy
Paul Nachbaur
Hachette BNF
24,00 €