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pour « l'arabe du futur ».
Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle, droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme
Frédéric Géa
IUV
121,70 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
Hachette BNF
18,50 €
Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
Hachette BNF
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Accidents du travail. Loi, règlements et circulaire, mai 1902, Ministère du commerce. Direction du matériel et de la construction
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €
Lettres et mémoires à un magistrat du Parlement de Paris, sur l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
17,00 €