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Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
32,50 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, ou Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
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De la Propriété consolidée ou Tableau historique et critique de tous les systèmes les plus propres, à la sauvegarde de la propriété foncière et de ses démembrements
Émile Worms
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Éléments de droit romain ou Institutes de l'empereur Justinien expliquées par elles-mêmes, par le Digeste, le Code et les Novelles
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Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale
Aimé Charles Louis Modeste Biret
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
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