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Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage
Victor Fons
Hachette BNF
16,50 €
Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
Albert Wagner
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois
Génie Vidal
Hachette BNF
11,90 €
Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois, concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer
Impr. impériale
Hachette BNF
38,00 €
Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile, ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
28,50 €
Programme des connaissances exigées des chefs de bataillon d'escadrons ou majors, capitaines, officiers d'administration proposés pour entrer dans le corps de l'intendance militaire
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
11,00 €
Le Défenseur des droits, une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Dominique Grandguillot
Gualino
4,55 €
La Constitution de l'an III ou L'ordre républicain - actes du colloque, 3 et 4 octobre 1996, Dijon, actes du colloque, 3 et 4 octobre 1996, Dijon
organisé par le Centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit ; le Centre d'étude et de recherches politiques ; le Groupe d'étu textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier, Michel Verpeaux
Presses Universitaires de Dijon
27,44 €