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Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Loi portant approbation de la Convention passée, le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics & Compagnie des chemins de fer Paris Orléans
XXX
Hachette BNF
9,50 €
le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, PRIX DE THÈSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2016, PRIX DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE (FON
Sylvie Salles
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
47,00 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
Stéphane Louis
Hachette BNF
23,90 €
Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines :, deuxième partie des Études sur la législation et la jurisprudence
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
21,50 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
Ministère des travaux publics
Hachette BNF
22,00 €