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pour « l'effet louise ».
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent
Louis XIV
Hachette BNF
46,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier, audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De la séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français
Louis Péraldi
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €