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pour « la fabrique des salauds ».
Droit international et européen des sociétés, À jour de la loi DDADUE du 22 avril 2024 ratifiant la réforme des fusions et scissions transfrontalières
Michel Menjucq
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Un point complet sur la construction (ou déconstruction) européenne
Jean-Claude Zarka
Gualino
17,00 €
Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,50 €
Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique
Rastit
Hachette BNF
9,50 €
Droit des contrats spéciaux
Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard
LEXISNEXIS
42,00 €
Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
28,50 €