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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
Hachette BNF
33,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tome 5. Partie 2, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
24,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Louis XIV
Hachette BNF
42,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
33,40 €
Thèse pour la licence, en exécution de l'art. 4, tit. II de la loi du 22 ventôse an XII 1855-2
Gaye
Hachette BNF
9,50 €
LAICITE (S) - CRADPEC N 2 - FACULTE DE DROIT DE REIMS - 1ER AVRIL 2008., Faculté de droit de Reims - 1er avril 2008.
Franck Laffaille
Mare & Martin
17,90 €
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Michel Storck, Thibault De Ravel D'Esclapon, Stéphane Rousseau
Presses Universitaires de Strasbourg
23,00 €