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pour « Les Max et Lili ».
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
François Boeuf
Hachette BNF
13,90 €
Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
La Documentation française
18,00 €
La gestion des sinistres en copropriété
Marie-Noëlle Mine
L'Argus de l'Assurance Editions
55,00 €
Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?, Actes du colloque du 21 juin 2018
Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur
IRJS
29,00 €
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection, du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Louis XIII
Hachette BNF
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Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838, études de droit commercial, 2e édition
Jean-Paul-Vincent Gadrat
Hachette BNF
35,00 €
Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère
Nicolas Halma
Hachette BNF
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 1
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
33,00 €