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pour « l'effet louise ».
Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres, de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieuë,
Louis XIII
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost, des marchands et eschevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672
Stéphane Louis
Hachette BNF
19,50 €
Arrêt de la cour du Parlement du 24 avril 1771
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection, en la ville de Bar-sur-Aube
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent
Louis XIV
Hachette BNF
46,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €