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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
12,90 €
Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
22,50 €
Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre
Parlement de Paris
Hachette BNF
13,90 €
L'essentiel du droit administratif général, À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu de Bellescize
Gualino
17,00 €
Histoire du droit administratif / du XIVe siècle à nos jours, du XIVe siècle à nos jours
Katia Weidenfeld
Économica
30,00 €
Cours de droit civil 2024-2025, Tout le programme en fiches et en schémas
Armand Dadoun, Solène Ringler, Valérie Durand
Enrick B. Éditions
42,95 €