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pour « l'effet louise ».
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises, et les tribunaux civils, correctionnels et de police. 4e édition. Tome 2
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Louis-Marie de Belleyme
Hachette BNF
33,00 €
Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
30,50 €
Les lois de la procédure civile. Tome 3
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
43,50 €
Introduction à l'étude des lois relatives aux domaines congéables, et commentaire du 6 aout 1791
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
31,50 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux civils Tome 2
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
35,00 €
Annuaire international de justice constitutionnelle ., XV, 1999, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999
Institut Louis Favoreu
Économica
69,00 €
Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
Hachette BNF
9,50 €