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arrets, jugements et communications des juridictions financieres 2014
Cour des comptes
La Documentation française
20,00 €
arrets, jugements et communications des juridictions financieres 2015
Cour des comptes
La Documentation française
20,00 €
Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes
Alphonse Ségéral
Hachette BNF
29,50 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,40 €
De la donation à cause de mort en droit romain. De la donation de tout ou partie, des biens qu'on laissera à son décès. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
Hachette BNF
14,90 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières . Tome 2,Partie 1, EA-GA, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
24,00 €
Le Ministère vengé ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse et de la loi du 9 novembre 1815
THIERY-A
Hachette BNF
14,90 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle, ou Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
THEOLIERE-G
Hachette BNF
29,50 €