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pour « la conjuration des imbéciles ».
Des effets de la revision des procès criminels : cours professé en décembre 1902
Émile Garçon
Hachette BNF
10,90 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
32,00 €
Les délits des fournisseurs et la répression des fraudes aux armées
René Decante
Hachette BNF
9,50 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 7
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
30,00 €
Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes
Renaud
Hachette BNF
17,00 €
De la Condition juridique des filiifamilias, en droit romain. Du Régime légal des cours d'eau
Carcassonne
Hachette BNF
18,00 €
De la loi Aquilia, en droit romain : des causes d'atténuation des peines, dans le droit criminel
Duverger
Hachette BNF
25,50 €
Code-pratique de la justice de paix, ou Traité des attributions des justices de paix
Alphonse Ségéral
Hachette BNF
33,00 €