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pour « carey celle tous dons ».
Ville libre et barons. Sur les limites de la juridiction d'Agen et sur la condition des forains, de cette juridiction, comparée à celle des tenanciers des seigneuries qui en furent détachées
Georges Tholin
Hachette BNF
22,00 €
Rite écossais ancien accepté. Grande Loge de France, La Grande Loge de France n'est pas une association déclarée ; doit-elle faire sa déclaration ?
HARRENT
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
TIMMERMANS-G
Hachette BNF
25,50 €
Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans. Seule question, Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés
LE BERQUIER-J
Hachette BNF
9,50 €
Justice et réparation, Histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre
Pierre Amestoy
HISTORIEN CONS
35,00 €
La réforme du droit des obligations en France, 5èmes Journées franco-allemandes, SOUS LA DIRECTION DE GUILLAUME WICKER
Guillaume Wicker
Société de législation comparée
25,00 €