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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
L. Feuilleret
Hachette BNF
11,00 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
La Cour de discipline budgétaire et financière., 1, Recueil des arrêts, 1954-1984, Cahiers de comptabilité publique, n°2/1992, La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (I. 1954-1984)
Institut de comptabilité publique
Presses Universitaires de Caen
22,87 €
Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 Comparaison entre les droits des malades, comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers
Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Patrick Nicoleau
LEH éditions
36,00 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
31,50 €
Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2, Saint-Réjan, Carbon et autres, prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul
Igonel
Hachette BNF
25,00 €
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
13,90 €
Règles sur la profession d'avocat : suivies 1°, des lois et règlements qui la concernent 2°,, des précédents du conseil de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris avec des notes
François-Étienne Mollot
Hachette BNF
35,40 €