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pour « l'effet louise ».
Coutume du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, avec des observations nouvelles
Louis-Alphonse Sevenet
Hachette BNF
31,50 €
Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz, Lettre sur la réparation qui serait due aux accusés jugés innocens
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
27,00 €
Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 1
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
28,50 €
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760
Sardaigne, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les femmes qui tuent. La patricienne
Louis-Pierre-Prudent Legay
Hachette BNF
22,50 €
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €