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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Supplément 2, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1928. Supplément 1
Emmanuel Besson
Hachette BNF
9,50 €
Droit commun est-il applicable aux animaux de l'espèce bovine sous l'empire de la loi du 2 août 1884, existe-t-il encore pour les animaux de cette espèce des défauts ou vices redhibitoires
Léon-Arthur-Auguste Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique, de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 2
Joseph Dalbémar-Jean
Hachette BNF
25,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Barthélemy Estève
Hachette BNF
16,00 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 2
Siegfried Weiss
Hachette BNF
25,50 €
Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Tome 2, lois, ordonnances depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.
XXX
Hachette BNF
31,50 €
Instruction du 30 juillet 1901. 1. Examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. 2. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières . Tome 2,Partie 1, EA-GA, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
24,00 €