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pour « mary russell moineau dieu ».
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3, Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jacques Demogeot
Hachette BNF
16,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Maxime Fourcheux de Montrond
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Alexis Espanet
Hachette BNF
21,50 €
Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Benoit
Hachette BNF
16,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Francis Clater
Hachette BNF
9,50 €