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pour « l'effet louise ».
Défense de M. le comte de Peyronnet devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
14,90 €
Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics, 1790-1853, Histoire, législation et jurisprudence
Louis de La Roque
Hachette BNF
21,50 €
Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes
Louis François Bonnesoeur
Hachette BNF
18,50 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 4
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
30,50 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 8
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
30,00 €
Lois de la procédure civile et administrative. Tome 7
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
45,50 €
Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. Volume 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
44,50 €
Formulaire d'actes usuels sous seing privé, à l'usage des écoles primaires
Louis-Charles Bonne
Hachette BNF
11,00 €