Rayons
132
Droit général
16
Droit public
14
Droit privé
9
Droit international
1
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
1
Droit des médias et de l'information
1
Droit des assurances
2
Droit notarial
1
Droit de la santé - Droit médical
Date de parution
Prix
183 résultats pour « debats eden sursis ».
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €
Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats
Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la cour des pairs : contenant les faits préliminaires,, les débats, les interrogatoires et l'arrêt de condamnation
Pagnerre
Hachette BNF
24,50 €
Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre, avec les portraits des accusés
De Laporte
Hachette BNF
30,50 €
Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts
Georges-Joseph Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Études sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot, Un grand procès criminel au XIXe, débats et plaidoiries. Parricide de Vouziers, Affaire Benoist
ROCH-E
Hachette BNF
30,00 €
REVUE DU DROIT PUBLIC N 6 2015 - DEBAT AUTOUR DE L'OUVRAGE L'ESPRIT DEMOCRATIQUE DES LOIS, DÉBAT AUTOUR DE L'OUVRAGE L'ESPRIT DÉMOCRATIQUE DES LOIS
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
32,00 €
Les droits et libertés face aux transformations technologiques
Kieran Van Den Bergh, Mattéo Bartolucci, Yoann Nabat
IFJD
33,00 €