Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
2106 résultats
pour « l'effet louise ».
Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier, audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De la séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français
Louis Péraldi
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts, alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 1er avril 1784 que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés, de l'inspection de son infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €