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Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XI, Charles VIII, Louis XIV, Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
14,90 €
Événemens de Rambouillet, juillet et aout 1830, extrait d'un document déposé aux archives de la ville de Rambouillet
Jean Sébastien Delorme
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection, en la ville de Bar-sur-Aube
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez, et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers, de la ville et fauxbourgs de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et ordonnances des maistres peaussiers, teinturiers en cuirs de la ville, fauxbourgs, et banlieuë de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €