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pour « sakamoto days ».
La France et les traités de commerce, Tarifs des droits de douanes applicables aux produits compris dans les conventions internationales
Émile Foucart
Hachette BNF
16,50 €
Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude analytique et critique de législation, et de jurisprudence
Henry Segnitz
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Régime financier des colonies françaises, non compris les pays de protectorat, Université de Paris. Faculté de droit
Jean Le Bourdais Des Touches
Hachette BNF
20,50 €
Principes du droit international privé dans leur application aux privilèges, et hypothèques au point de vue du droit positif français
Michel Milhaud
Hachette BNF
24,50 €
Discours sur l'origine des loix, Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
François-Michel Desistrières-Murat
Hachette BNF
11,90 €
La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Études des Law Clinics en droit pénal international
Emanuela Fronza, Stefano Manacorda
Dalloz
75,00 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €