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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
J. Ardisson
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Louis Boussenard
Hachette BNF
17,50 €
Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de, 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 2
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
24,50 €
Revue du droit insolite n°2 : Droit et cinéma, Avec Édouard Philippe, Liza del Sierra et David Lynch. Le procès de Willy Wonka et du Joker. Le 1er concours des arrêtés municipaux insolites
Raphaël Costa, Théo Renaudie
Enrick B. Éditions
29,95 €
Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Tome 2, lois, ordonnances depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.
XXX
Hachette BNF
31,50 €
Instruction du 30 juillet 1901. 1. Examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. 2. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire
XXX
Hachette BNF
9,50 €