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pour « sakamoto days ».
Thèse de doctorat. Régime financier des colonies françaises, non compris les pays de protectorat, Université de Paris. Faculté de droit
Jean Le Bourdais Des Touches
Hachette BNF
20,50 €
Principes du droit international privé dans leur application aux privilèges, et hypothèques au point de vue du droit positif français
Michel Milhaud
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Discours sur l'origine des loix, Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
François-Michel Desistrières-Murat
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11,90 €
La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Études des Law Clinics en droit pénal international
Emanuela Fronza, Stefano Manacorda
Dalloz
75,00 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
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Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Ant. Charles
Hachette BNF
30,00 €